réglementation sécurité incendie

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version consolidée au 11 décembre 2018.

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Arrête :

Article 1

Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Article 2

Ces dispositions seront applicables aux différents types d'établissements trois mois après la date de publication des dispositions particulières à chacun de ces types.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.

Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.

Chapitre unique

Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Généralités.

Chapitre II : Construction.

Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.

Chapitre IV : Désenfumage.

Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.

Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

Chapitre VII : Installations électriques

Chapitre VIII : Eclairage

Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration

Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie

Titre II : Dispositions particulières.

Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.

Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons

Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement

Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux

Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives

Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions

Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins

Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte